Dernière mise à jour : 13/10/2026

Cadre légal & Conformité réglementaire

1. Drone & Réglementation aérienne

SW Studio™ opère des drones de classe C0 dans le cadre réglementaire européen DGAC/EASA.

Télépilote certifié A1/A3 — N° FRA-RP-000000152230

— Valide jusqu’au 03/06/2031

— DGAC/EASA. Attestation de formation DGAC

— Référence 575 — délivrée le 04/06/2026.

Exploitant UAS enregistré auprès de la DGAC (AlphaTango)

— N° FRAqskl3u7n1wsbk

— valide jusqu’au 12/08/2031.

Les aéronefs exploités par SW Studio™ sont utilisés conformément à la réglementation européenne (EASA) et française (DGAC).

Les démarches administratives applicables sont réalisées en fonction de la catégorie d'exploitation et des obligations réglementaires en vigueur.

Chaque prestation par drone est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle spécifique drone (Coverdrone), souscrite pour la durée de l’intervention.

Toutes les prises de vue aériennes sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur.

Déclaration d'activité professionnelle en cours — prévisionnel fin 2026-2027

Matériel utilisé : DJI Mini 3 — marquage CE — conforme à la réglementation européenne et française en vigueur.

2. Droit à l'image

Toute prise de vue impliquant des personnes identifiables fait l'objet d'une autorisation préalable écrite. SW Studio™ conserve les autorisations signées pour chaque production.

Aucune image permettant d'identifier une personne ne sera diffusée sans son consentement explicite.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des productions de SW Studio™ est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Damien Faure en est le titulaire exclusif — Déclaration de label créatif signée le 06/04/2026 —, à l’exception des livrables cédés aux clients conformément à l’article 12 des CGV.

4. Droit applicable

Les activités de SW Studio™ sont régies par le droit français.