CADRE LÉGAL & CERTIFICATIONS

Dernière mise à jour : 03/06/2026

1. Drone & Réglementation aérienne

SW Studio Digital™ opère des drones de catégorie C0 dans le cadre réglementaire européen DGAC/EASA.

Télépilote certifié A1/A3 — N° FRA-RP-000000152230 — Valide jusqu'au 03/06/2031 — DGAC/EASA. Attestation de formation DGAC — Référence 575 — délivrée le 04/06/2026.

Drone déclaré volontairement auprès des autorités compétentes.

Toutes les prises de vue aériennes sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur.

Déclaration d'activité professionnelle en cours — prévisionnel fin 2026.

Matériel utilisé : DJI Mini 3 — marquage CE — conforme à la réglementation européenne et française en vigueur. DJI Osmo Action 6 — marquage CE — conforme aux normes européennes applicables.

2. Droit à l'image

Toute prise de vue impliquant des personnes identifiables fait l'objet d'une autorisation préalable écrite. SW Studio Digital™ conserve les autorisations signées pour chaque production. Aucune image de personne ne sera diffusée sans consentement explicite.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des productions de SW Studio Digital™ est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Damien Faure en est le titulaire exclusif — Déclaration de label créatif signée le 06/04/2026.

4. Droit applicable

Le cadre légal de SW Studio Digital™ est soumis au droit français.