Dernière mise à jour : 18/07/2026

Cadre légal & Conformité réglementaire

1. Drone & Réglementation aérienne

SW Studio Digital™ opère des drones de catégorie C0 dans le cadre réglementaire européen DGAC/EASA.

Télépilote certifié A1/A3 — N° FRA-RP-000000152230 — Valide jusqu'au 03/06/2031 — DGAC/EASA. Attestation de formation DGAC — Référence 575 — délivrée le 04/06/2026.

Les aéronefs exploités par SW Studio Digital™ sont utilisés conformément à la réglementation européenne (EASA) et française (DGAC). Les démarches administratives applicables sont réalisées en fonction de la catégorie d'exploitation et des obligations réglementaires en vigueur.

Toutes les prises de vue aériennes sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur.

Déclaration d'activité professionnelle en cours — prévisionnel fin 2026.

Matériel utilisé : DJI Mini 3 — marquage CE — conforme à la réglementation européenne et française en vigueur. DJI Osmo Action 6 — marquage CE — conforme aux normes européennes applicables.

2. Droit à l'image

Toute prise de vue impliquant des personnes identifiables fait l'objet d'une autorisation préalable écrite. SW Studio Digital™ conserve les autorisations signées pour chaque production.

Aucune image permettant d'identifier une personne ne sera diffusée sans son consentement explicite. consentement explicite.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des productions de SW Studio Digital™ est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Damien Faure en est le titulaire exclusif — Déclaration de label créatif signée le 06/04/2026.

4. Droit applicable

Les activités de SW Studio Digital™ sont régies par le droit français.